Par exemple : une financée qui déclare être vierge et s’appuie sur un certificat médical, alors que le fiancé, après le mariage a découvert qu’elle ne l’était pas. Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006, renforcent l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage,préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères. 8 mai 2009 06:01. lolita si ton mariage aura lieu en france. Acte de mariage fourni par le notaire (Adoule), légalisé. Certificat médical mariage - Yabiladi.com QUESTIONS / REPONSES SUR LE CCM (certificat de capacité à mariage). Fausses informations dans l’acte de mariage - La Vie éco CERTIFICAT Maroc Le ressortissant marocain devra produire son passeport, sa carte d’identité, son acte intégral de naissance et un certificat médical. 28/02/2022 - Ministère de la Santé et de la Protection Sociale .. Ministère de la Santé et de la Protection Sociale lance une campagne nationale de sensibilisation sur le Rhumatisme Articulaire Aigue (RAA) Lire la suite. Un certificat médical établi depuis moins de trois mois par un médecin agréé par le Ministre de la Santé Publique et le Ministre des Transports. DOCUMENTS POUR L'OBTENTION DU CCM AU CONSULAT. MAROC CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL Obtenir une mention spéciale sur sa carte de séjour. Répondre Citer. Formulaire de demande de mariage rempli et signé par les intéressés; Attestation administrative pour mariage (célibataire, divorcé (e) ou veuf (ve) Deux actes de naissance en arabe … Liste des documents demandés pour l’établissement de l’acte de mariage. Liste des documents demandés pour l’établissement de l’acte de mariage. Pièces nécessaires pour la conclusion de l'acte de mariage au Maroc Lire la suite. Il est rédigé après deux consultations séparées. Celui-ci doit être signé par les deux parties avant le mariage, devant un notaire (en France ou au Maroc), que le mariage soit célébré au consulat général ou devant les autorités locales au Maroc. 28/02/2022 - Ministère de la Santé et de la Protection Sociale .. Ministère de la Santé et de la Protection Sociale lance une campagne nationale de sensibilisation sur le Rhumatisme Articulaire Aigue (RAA) Lire la suite. Obtenir une mention spéciale sur sa carte de séjour. Il peut arriver qu’une absence maladie soit prévue pour plus de quatre jours.